I.\tLes points essentiels : <\/p>\n
\u2022\tLa d\u00e9pendance aux importations : bien qu\u2019\u00e9tant un producteur de p\u00e9trole, le Vietnam importe des quantit\u00e9s importantes de p\u00e9trole brut pour ses raffineries, en raison d\u2019efficacit\u00e9s techniques et \u00e9conomiques dans le traitement de diff\u00e9rents types de p\u00e9trole brut. Selon BP, Le Vietnam se place 28\u00e8me sur 52 en termes de ressources p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res. A la fin de 2013, le Vietnam poss\u00e9dait pr\u00e8s de 4,4 milliards de barils de r\u00e9serve prouv\u00e9e de p\u00e9trole brut et 0,6 trillions de m\u00e8tres cubes de r\u00e9serves gazi\u00e8res, ce qui pla\u00e7ait le pays premier dans mati\u00e8re de p\u00e9trole et troisi\u00e8me en mati\u00e8re de gaz (apr\u00e8s l\u2019Indon\u00e9sie et la Malaisie). Depuis 1986, l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re du Vietnam a produit pr\u00e8s de 430 millions de tonnes de p\u00e9trole d\u2019origine domestique, et 180 milliards de m\u00e8tres cubes de gaz. Les raffineries vietnamiennes, comme Nghi Son et Dung Quat, ne sont pas optimis\u00e9es pour tous les types de p\u00e9trole brut. Pour l\u2019instant, Nghi Son a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement cr\u00e9\u00e9 pour un m\u00e9lange de p\u00e9trole kowe\u00eftien avec une teneur en soufre de 2,52%, ce qui n\u00e9cessite l\u2019importation de p\u00e9trole brut sp\u00e9cialis\u00e9 et l\u2019exportation de p\u00e9trole brut de haute qualit\u00e9 pour le b\u00e9n\u00e9fice commercial. <\/p>\n
\u2022\tLe d\u00e9clin de la production nationale : la production de p\u00e9trole des territoires comme Bach Ho est en d\u00e9clin, ce qui n\u00e9cessite l\u2019importation de p\u00e9trole brut appropri\u00e9 pour le raffinage. Le p\u00e9trole brut est essentiel pour les produits p\u00e9troliers tels que le gasoil, le diesel et le GPL. Au Vietnam, \u00e0 peu pr\u00e8s 2\/3 du p\u00e9trole produit est raffin\u00e9 au niveau local, principalement dans la raffinerie de Dung Quat, alors que le reste est export\u00e9 dans d\u2019autres pays comme la Tha\u00eflande ou l\u2019Australie. Le p\u00e9trole brut vietnamien, notamment celui du bassin de Bach Ho, est grandement recherch\u00e9 d\u00fb \u00e0 sa faible teneur en soufre (inf\u00e9rieure \u00e0 0,5%). <\/p>\n
\u2022\tLes facteurs \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques : les prix mondiaux du p\u00e9trole sont influenc\u00e9s par les tensions g\u00e9opolitiques, telles que les conflits au Moyen-Orient, et les pr\u00e9occupations \u00e9conomiques, y compris les risques de r\u00e9cession aux Etats-Unis et le pouvoir d\u2019achat limit\u00e9 de la Chine. <\/p>\n
\u2022\tLes retards d\u2019investissement et de d\u00e9veloppement : des retards importants dans les projets majeurs, tels que le projet gazier Block B – \u00d4 M\u00f4n, affectent le d\u00e9veloppement du secteur. PetroVietnam (PVN), relevant du Minist\u00e8re de l\u2019industrie et du commerce, monopolise l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re. Les filiales de PVN participent \u00e0 l\u2019ensemble de la cha\u00eene de valeur, contribuant \u00e0 environ 9% \u00e0 11% des recettes fiscales de l\u2019Etat et \u00e0 10% \u00e0 13% du PIB, avec un revenu pour le p\u00e9trole brut repr\u00e9sentant 5% \u00e0 6% des recettes de l\u2019Etat. Le nom entier de PetroVietnam a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par \u00ab Vietnam Oil and Gas Group to the National Energy and Industry Group\u201d depuis le 28 d\u00e9cembre 2024. <\/p>\n
\u2022\tD\u00e9fis r\u00e9glementaires et politiques : l\u2019industrie a connu des changements en mati\u00e8re de politiques et de r\u00e9glementations, tels que le D\u00e9cret sur le commerce du p\u00e9trole et les engagements du Vietnam pris dans le cadre de l\u2019OMC, du CPTPP et de l\u2019EVFTA. Ces changements peuvent impacter les strat\u00e9gies de tarification et de distribution. <\/p>\n
\u2022\tLes besoins en technologie et en infrastructure : des investissements dans les infrastructures, telles que les infrastructures de stockage de GNL ou les pipelines de gaz, sont n\u00e9cessaires pour supporter la demande croissante de gaz et pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. <\/p>\n
\u2022\tLes pr\u00e9occupations environnementales et de durabilit\u00e9 : l\u2019industrie doit mettre en en balance le ph\u00e9nom\u00e8ne de croissance et les exigences de durabilit\u00e9 environnementale dans le contexte mondial de transition vers les \u00e9nergies renouvelables. <\/p>\n
\u2022\tLa vuln\u00e9rabilit\u00e9 du march\u00e9 : les performances financi\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res sont vuln\u00e9rables aux fluctuations des prix mondiaux du p\u00e9trole, affectant leur rentabilit\u00e9 et le rendement de leurs investissements. <\/p>\n
II.\tLes investissements \u00e9trangers dans l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re \u2013 le Monopole de PVN et le partage des contrats dans le cadre du CPTPP<\/p>\n
1.\tPetroVietnam \u2013 Monopole dans l\u2019exploration et l\u2019extraction des ressources p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res<\/p>\n
PetroVietnam est la seule soci\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 explorer et extraire le p\u00e9trole et le gaz au Vietnam. Les produits \u00e0 base de p\u00e9trole (par exemple les produits \u00e0 base de paraffine) sont soumis \u00e0 ce monopole. <\/p>\n
Bien que la Loi sur le p\u00e9trole de 2022 reste silencieuse \u00e0 ce sujet, les investisseurs \u00e9trangers peuvent participer \u00e0 l\u2019extraction en amont, mais ils doivent signer un contrat avec PetroVietnam conform\u00e9ment au CPTPP. <\/p>\n
Le nom entier de PetroVietnam a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par \u00ab Vietnam Oil and Gas Group to the National Energy and Industry Group\u201d depuis le 28 d\u00e9cembre 2024. <\/p>\n
NCM I-VN-32 du CPTPP :
\nLe Groupe p\u00e9trolier et gazier du Vietnam (PETROVIETNAM) est la seule soci\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019exploration, de prospection et d\u2019exploitation du p\u00e9trole et du gaz. Un contrat avec PETROVIETNAM est exig\u00e9 pour effectuer des activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res au Vietnam. Des sous-contrats peuvent \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 des contractants \u00e9trangers, mais les organisations et ressortissants vietnamiens sont prioritaires. L\u2019ex\u00e9cution des contrats de p\u00e9trole et de gaz, et leur transfert \u00e0 une autre entit\u00e9 doivent \u00eatre approuv\u00e9s par le Premier Ministre. Dans des cas particuliers, les points suivants sont \u00e9galement soumis \u00e0 l\u2019approbation du Premier Ministre : (i) l\u2019extension de la p\u00e9riode de prospection ou du terme du contrat gazier et p\u00e9trolier ; et (ii) la suspension de l\u2019ex\u00e9cution, pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 trois ans, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les parties au contrat de gaz et de p\u00e9trole n\u00e9gocient la suspension de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un certain nombre de droits et d\u2019obligations en vertu d\u2019un contrat p\u00e9trolier et gazier, lorsque les circonstances ne permettent pas une ex\u00e9cution rapide du contrat. PETROVIETNAM a un droit de pr\u00e9emption acheter tout ou partie d\u2019un contrat p\u00e9trolier et gazier devant \u00eatre transf\u00e9r\u00e9. Les investisseurs \u00e9trangers peuvent seulement fournir des services d\u2019exploitation de vol pour les activit\u00e9s gazi\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res, par l\u2019interm\u00e9diaire de contrats de coentreprises avec des soci\u00e9t\u00e9s vietnamiennes.<\/p>\n
7 : Dans des cas particuliers, le gouvernement prescrira des conditions pour la suspension de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un certain nombre de droits et d\u2019obligations en vertu d\u2019un contrat gazier et p\u00e9trolier, ainsi que les conditions et les proc\u00e9dures pour l\u2019extension de la p\u00e9riode d\u2019exploration et de prospection ou du terme du contrat p\u00e9trolier et gazier. <\/p>\n
8-B et 8-C de l\u2019EVFTA : non li\u00e9 pour le p\u00e9trole et le gaz. Le Vietnam peut adopter ou maintenir toute mesure en mati\u00e8re de fonctionnement d\u2019une entreprise, comme d\u00e9fini dans les sous paragraphes 1(e) et 1(m) de l\u2019article 8.2 (D\u00e9finitions), qui n\u2019est pas conforme avec le paragraphe 2 de l\u2019article 8.5 (Traitement National), \u00e0 condition qu\u2019une telle mesure ne soit pas contraire aux engagements pr\u00e9vus dans l\u2019annexe 8-B (Engagements sp\u00e9cifiques du Vietnam). <\/p>\n
2.\tPVGAS \u2013 Monopole de facto dans le domaine du gaz<\/p>\n
Le Vietnam ne s\u2019engage pas \u00e0 ouvrir le secteur du commerce p\u00e9trolier brut et des produits d\u00e9riv\u00e9s du p\u00e9trole dans le cadre de l\u2019OMC, du CPTPP et de l\u2019EVFTA. Conform\u00e9ment au D\u00e9cret 95\/2021\/ND-CP, les commer\u00e7ants de p\u00e9trole et de gaz doivent obtenir l\u2019approbation du Premier Ministre pour les contributions en capital ou les transferts d\u2019actions aux investisseurs \u00e9trangers. Par exemple, l\u2019investisseur japonais Idemitsu Q8 d\u00e9tient 35% des actions de la raffinerie de p\u00e9trole Nghi Son LLC et la soci\u00e9t\u00e9 JX Nippon Oil and Energy d\u00e9tient 8% des actions de Petrolimex. <\/p>\n
PetroVietnam Gas Joint Sotck Corporation (PVGAS) : PVGAS, une filiale de PetroVietnam, occupe une position cl\u00e9 dans l\u2019industrie gazi\u00e8re, op\u00e9rant dans la collecte, le transport, le stockage, le traitement, l\u2019exportation, l\u2019importation et le commerce de gaz. PVGAS exploite trois syst\u00e8mes de pipelines de gaz (Cuu Long et Nam Con dans le Sud-Est, et PM3 dans le Sud-Ouest), et deux centrales de traitement de gaz (Dinh Co et Nam Con dans le Sud-Est). En 2023, PVGAS est devenu la premi\u00e8re soci\u00e9t\u00e9 au Vietnam \u00e0 importer du GNL, recevant 70 000 tonnes m\u00e9triques au terminal de GNL de Thi Vai. PVGAS a termin\u00e9 le projet de stockage de GNL de 1 million de tonnes \u00e0 Thi Vai en juillet 2023, et est la seule entit\u00e9 \u00e0 avoir obtenu un certificat d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour l\u2019exportation et l\u2019importation de GNL au Vietnam. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
I. Les points essentiels : \u2022 La d\u00e9pendance aux importations : bien qu\u2019\u00e9tant un producteur de p\u00e9trole, le Vietnam importe des quantit\u00e9s importantes de p\u00e9trole brut pour ses raffineries, en raison d\u2019efficacit\u00e9s techniques et \u00e9conomiques dans le traitement de diff\u00e9rents types de p\u00e9trole brut. Selon BP, Le Vietnam se place 28\u00e8me sur 52 en termes … <\/p>\n
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