Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Vietnam est devenu l\u2019une des destinations les plus attractives pour les investissements directs \u00e9trangers en Asie du Sud-Est, offrant aux investisseurs \u00e9trangers un large \u00e9ventail d\u2019opportunit\u00e9s pour entreprendre des projets d\u2019investissements. Ces opportunit\u00e9s d\u2019investissements sont les suivantes : <\/p>\n
1. Investir en \u00e9tablissant une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
2. R\u00e9aliser un projet d\u2019investissement.<\/p>\n
3. Investir sous la forme d\u2019un contrat de coop\u00e9ration commerciale. <\/p>\n
4. Investir par le biais d\u2019un apport en capital ou d\u2019un achat d\u2019actions ou de capital. <\/p>\n
Des dispositions sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent aux investissements directs \u00e9trangers au Vietnam, que ce soit avant, pendant, ou apr\u00e8s le d\u00e9but des activit\u00e9s commerciales r\u00e9alis\u00e9es au Vietnam. Il est important de comprendre que, la conformit\u00e9 avec les lois et les r\u00e9glementations, et la communication efficace avec les autorit\u00e9s locales, sont des facteurs d\u00e9cisifs du succ\u00e8s de l\u2019investissement. Mais comment sont les conditions d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 pour les investisseurs \u00e9trangers au Vietnam ? L\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 vietnamien est principalement encadr\u00e9 par la Loi sur l\u2019investissement et la Loi sur l\u2019entreprise de 2020. Ces lois \u00e9tablissent un cadre pour les investissements directs \u00e9trangers, notamment les exigences pour \u00e9tablir son activit\u00e9 ou obtenir les licences n\u00e9cessaires. De plus, ces lois pr\u00e9cisent les secteurs sp\u00e9cifiques (secteurs conditionn\u00e9s) et les activit\u00e9s commerciales (activit\u00e9s commerciales conditionn\u00e9es) dans lesquels des investissements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s.
\nLa Loi sur l\u2019investissement et la Loi sur l\u2019entreprise exigent que les projets d’investissement obtiennent un certificat d’enregistrement d’investissement (IRC) et un certificat d’enregistrement d’entreprise (ERC) aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes locales. Dans ce contexte, les investisseurs doivent soumettre une demande d’investissement d\u00e9taill\u00e9e qui fournit des informations sur le projet, le financement et les activit\u00e9s commerciales pr\u00e9vues. Cela peut prendre beaucoup de temps et implique la soumission d’un grand nombre de documents. Il est donc conseill\u00e9 de planifier la proc\u00e9dure en avance.
\nLe certificat IRC constitue la base des activit\u00e9s commerciales des investisseurs \u00e9trangers et peut \u00e9galement \u00eatre une condition pr\u00e9alable \u00e0 l’obtention d’autres licences. Il contient des informations sur les d\u00e9tails les plus importants du projet d’investissement, notamment l’objectif de l’investissement, la dur\u00e9e, le capital investi (fonds propres et dettes) et les noms des investisseurs. La d\u00e9livrance de l\u2019IRC prend environ 15 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des documents de candidature complets par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d’investissement. La demande est soumise au D\u00e9partement local de l’investissement et de la planification (DPI).
\nDans l’\u00e9tape suivante, l’investisseur doit enregistrer l\u2019entit\u00e9 juridique\/la soci\u00e9t\u00e9 projet qui r\u00e9alisera l’investissement aupr\u00e8s du registre des entreprises du DPI et afin d’obtenir un ERC. Une fois l’ERC d\u00e9livr\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 projet est officiellement \u00e9tablie en tant qu’entit\u00e9 juridique et peut commencer ses op\u00e9rations commerciales sous son propre nom, conform\u00e9ment \u00e0 la loi vietnamienne.
\nUn total de quatre formes d\u2019entreprises sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019enregistrement :<\/p>\n
1. L\u2019entreprise individuelle
\nUne entreprise individuelle est constitu\u00e9e d’une seule personne qui est responsable de l\u2019ensemble des dettes de l\u2019entreprise avec la totalit\u00e9 de son patrimoine personnel. L\u2019entreprise individuelle ne peut pas \u00e9mettre de titres, apporter du capital ou acqu\u00e9rir des parts dans des partenariats, des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ou des soci\u00e9t\u00e9s anonymes lors de sa cr\u00e9ation. Par ailleurs, le propri\u00e9taire de l\u2019entreprise individuelle ne peut pas \u00eatre propri\u00e9taire d’une entreprise familiale ou un associ\u00e9 personnellement responsable dans un partenariat.<\/p>\n
2. Le partenariat<\/p>\n
Un partenariat (ou soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif) est une entreprise dans laquelle au moins deux associ\u00e9s partagent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise et exercent leurs activit\u00e9s sous le m\u00eame nom (associ\u00e9s g\u00e9rants). Il peut \u00e9galement y avoir des associ\u00e9s apporteurs en plus des associ\u00e9s g\u00e9rants. L\u2019associ\u00e9 g\u00e9rant doit \u00eatre une personne physique et sa responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des obligations de la soci\u00e9t\u00e9 est illimit\u00e9e (\u00e0 hauteur de l\u2019ensemble de son patrimoine). L\u2019associ\u00e9 apporteur peut \u00eatre une personne physique ou morale, et sa responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 sa contribution au capital. Un partenariat ne peut pas \u00e9mettre de titres.<\/p>\n
3. Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 plusieurs membres (LLC) et les soci\u00e9t\u00e9s par actions (ou joint stock company) <\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e multi-membres est une entreprise d\u00e9tenue par 2 \u00e0 5 personnes physiques ou morales. La responsabilit\u00e9 des membres vis-\u00e0-vis des dettes de la soci\u00e9t\u00e9 est limit\u00e9e au montant de leur apport au capital social de la soci\u00e9t\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas \u00e9mettre d\u2019actions, sauf si elle se transforme en soci\u00e9t\u00e9 par actions. Toutefois, elle peut \u00e9mettre des obligations.<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 par actions est une entreprise dans laquelle le capital social est divis\u00e9 en actions de valeur \u00e9gale. Les actionnaires peuvent \u00eatre des personnes physiques ou morales. Le nombre minimum d\u2019actionnaires est de trois, alors qu\u2019il n\u2019y aucune limite quant au nombre maximum d\u2019actionnaires. La responsabilit\u00e9 des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 est limit\u00e9e au montant de leur apport au capital social de la soci\u00e9t\u00e9. Les actionnaires peuvent librement transf\u00e9rer leurs actions \u00e0 d\u2019autres personnes, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l\u2019entreprise.<\/p>\n
4. La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e unipersonnelle <\/p>\n
Une SARL unipersonnelle est une entreprise d\u00e9tenue par une seule personne physique ou morale (le \u00ab propri\u00e9taire \u00bb). La responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire est limit\u00e9e au montant de son apport au capital social de la soci\u00e9t\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 peut seulement \u00e9mettre des actions lorsqu\u2019elle souhaite se transformer en soci\u00e9t\u00e9s par actions. G\u00e9n\u00e9ralement les obligations peuvent \u00eatre \u00e9mises. <\/p>\n
***<\/p>\n
Si vous avez des questions, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le Dr. Oliver Massmann \u00e0 l\u2019adresse suivante : omassmann@duanemorris.com. Le Dr. Oliver Massmann est le directeur g\u00e9n\u00e9ral de Duane Morris Vietnam LLC. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Vietnam est devenu l\u2019une des destinations les plus attractives pour les investissements directs \u00e9trangers en Asie du Sud-Est, offrant aux investisseurs \u00e9trangers un large \u00e9ventail d\u2019opportunit\u00e9s pour entreprendre des projets d\u2019investissements. Ces opportunit\u00e9s d\u2019investissements sont les suivantes : 1. Investir en \u00e9tablissant une soci\u00e9t\u00e9. 2. R\u00e9aliser un projet d\u2019investissement. 3. Investir … <\/p>\n