<\/p>\n
Le Vietnam a fait d\u2019importants progr\u00e8s concernant la qualit\u00e9 du secteur pharmaceutique et m\u00e9dical. En affectant 5 \u00e0 6% du PIB aux d\u00e9penses de sant\u00e9, le Vietnam est l\u2019un des pays de l\u2019ASEAN qui a les meilleurs r\u00e9sultats. L\u2019adoption de la R\u00e9solution 19\/NQ-CP\/2015 sur la comp\u00e9titivit\u00e9 nationale, de la R\u00e9solution 35\/NQ-CP\/2016 supportant le d\u00e9veloppement des entreprises et de la nouvelle loi pharmaceutique du 4 juin 2016 prenant effet le 1er<\/sup> janvier 2017, am\u00e9liore l\u2019industrie de la sant\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux.<\/p>\n Les accords tel que l\u2019Accord de Libre Echange Union Europ\u00e9enne Vietnam (EVTA), la Communaut\u00e9 Economique de l\u2019ASEAN (CEA) ou le Partenariat Transpacifique (TPP) auquel le Vietnam est partie, vont g\u00e9n\u00e9rer davantage de progr\u00e8s positifs dans le secteur. Par ailleurs, un guide d\u2019application de la loi pharmaceutique sera \u00e9labor\u00e9 dans les prochains mois afin de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes persistants dans les industries locales et \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n L\u2019assurance d\u2019un acc\u00e8s rapide et durable \u00e0 la m\u00e9decine innovatrice<\/em><\/strong><\/p>\n Les attentes d\u00e9coulant de la nouvelle loi concernent l\u2019acc\u00e8s durable des patients vietnamiens \u00e0 des produits m\u00e9dicaux innovateurs et l\u2019approvisionnement du Gouvernement afin de garantir des m\u00e9dicaments de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure. La cr\u00e9ation d\u2019entreprises \u00e0 capitaux \u00e9trangers (FIEs) au Vietnam doit \u00eatre encourag\u00e9e afin de conduire l\u2019industrie locale \u00e0 devenir une industrie pharmaceutique majeure en ASEAN.<\/p>\n La nouvelle loi pharmaceutique favorise l\u2019\u00e9tablissement d\u2019entreprises \u00e0 capitaux \u00e9trangers (FIEs) dans le secteur pharmaceutique, celles-ci \u00e9tant n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der aux m\u00e9dicaments et techniques les plus innovateurs. N\u00e9anmoins, des zones d\u2019ombre demeurent telles que la garantie d\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 pharmaceutique pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res et locales. En effet, les bureaux de repr\u00e9sentation, qui repr\u00e9sentent la forme la plus r\u00e9pandue d\u2019entreprises pharmaceutiques, ne se sont pas vus accorder les m\u00eames droits que les autres entit\u00e9s.<\/p>\n Priver les bureaux de repr\u00e9sentation de leurs droits de contracter, d\u2019importer des m\u00e9dicaments pharmaceutiques et vaccins et de les vendre localement, et m\u00eame d\u2019exercer toute activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de profit au Vietnam, entrave in\u00e9vitablement l\u2019investissement financier, le d\u00e9veloppement d\u2019installations locales et le transfert de technologies. Des lignes directrices claires et pr\u00e9cises doivent \u00eatre instaur\u00e9es afin d\u2019augmenter consid\u00e9rablement le nombre d\u2019entreprises \u00e0 capitaux \u00e9trangers (FIEs).<\/p>\n La faciliation des procuc\u00e9dures administratives<\/em><\/strong><\/p>\n Le Gouvernement vietnamien a \u00e9galement dispens\u00e9 certains produits pharmaceutiques tels que les m\u00e9dicaments ou le mat\u00e9riel m\u00e9dical des exigences relatives \u00e0 l\u2019essai clinique local. Les essais clliniques locaux requ\u00e9raient une dur\u00e9e de 2 ans et demi \u00e0 5 ans pour obtenir une autorisation de mise sur le march\u00e9 et leur suppression est un grand pas vers l\u2019acc\u00e8s plus rapide aux m\u00e9dicaments novateurs. Toutefois, le texte ne pr\u00e9cise pas clairement si les produits biologiques et les vaccins sont concern\u00e9s par cette exon\u00e9ration, d\u2019autant plus qu\u2019une telle exon\u00e9ration serait contraire \u00e0 l\u2019Accord de Libre-Echange Union Europ\u00e9enne Vietnam (EVTA). Le Vietnam devrait respecter ses engagements internationaux afin de promouvoir la confiance des investisseurs et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019entreprises.<\/p>\n Un autre obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des entreprises pharmaceutiques concerne la demande de licence et de visa qui a lieu tous les cinq ans; une proc\u00e9dure lourde alors m\u00eame que la proc\u00e9dure de renouvellement prend entre 18 et 24 mois et doit \u00eatre engag\u00e9e seulement 12 mois avant la date d\u2019expiration du visa actuel.<\/p>\n La\u00a0 Circulaire 09\/2016\/TT-BYT \u00e9labor\u00e9e par Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 le 5 mai 2016 prenant effet le 1er juillet 2016, \u00e9tablit une liste de m\u00e9dicament dont la procuration doit r\u00e9sulter d\u2019un appel d\u2019offre. Si celle-ci est clairement mise en oeuvre et ajout\u00e9e \u00e0 la dispense d\u2019interdiction d\u2019approvisionnement du Gouvernement en produits \u00e9trangers pour les m\u00e9dicaments initiaux, cela aiderait \u00e0 atteindre le but d\u2019un acc\u00e8s universel aux soins m\u00e9dicaux et aux m\u00e9dicaments de qualit\u00e9 pour tous les patients vietnamiens.<\/p>\n La r\u00e9solution des probl\u00e8mes des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/em><\/strong><\/p>\n La contrefa\u00e7on des m\u00e9dicaments est un probl\u00e8me grave qui n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre trait\u00e9 rapidement. La l\u00e9gislation vietnamienne est insuffisante en mati\u00e8re de r\u00e8glementation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de la protection des donn\u00e9es. Les normes internationales ont mis en place des m\u00e9canismes tendant \u00e0 pr\u00e9server un environnement s\u00fbr pour l\u2019investissement tel que l\u2019adoption de la protection des brevets, un syst\u00e8me d\u2019application ou \u00a0la R\u00e8glementation de la Protection des Donn\u00e9es (RDP). Ainsi, le Vietnam devrait mettre en place un m\u00e9canisme d\u2019octroi automatique de la RDP ainsi que de v\u00e9ritables augmentations d\u2019amendes et des sanctions en cas de violation.<\/p>\n Au Vietnam, la charge de la preuve p\u00e8se sur les titulaires des droits (propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, protection des donn\u00e9es) d\u00e8s lors qu\u2019ils font valoir une violation. En outre, lorsqu\u2019on introduit une demande de protection de brevet, le secret n\u2019est pas automatiquement assur\u00e9 et doit \u00eatre\u00a0 explicitement contenu dans le formulaire d\u2019entregistrement du m\u00e9dicament. La Drug Administration of Vietnam re\u00e7oit les demandes et est souvent assez r\u00e9ticente \u00e0 accorder la protection des donn\u00e9es aux FIEs. Ces probl\u00e8mes constituent un frein pour l\u2019investissement dans le secteur de la recherche et du d\u00e9veloppement pharmaceutique pour les investesseurs \u00e9trangers et locaux.<\/p>\n L\u2019encouragement du d\u00e9veloppement de l\u2019assurance maladie<\/em><\/strong><\/p>\n Le d\u00e9veloppement de l\u2019assurance maladie est relativement nouveau et a \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9 par initiatives du Gouvernement. Cela explique l\u2019importance des fonds publics dans le d\u00e9veloppement du secteur m\u00e9dical, m\u00eame s\u2019ils repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui une part d\u00e9croissante des fonds.\u00a0 En effet, les fonds priv\u00e9s tendent \u00e0 occuper une place majeure de l\u2019investissement dans le secteur de la sant\u00e9 puisqu\u2019ils se d\u00e9veloppent avec le march\u00e9. Les accords sign\u00e9s par le Gouvernement vietnamien vont attirer davantage d\u2019investisseurs priv\u00e9s \u00e9trangers et accentuer la domination des fonds priv\u00e9s sur l\u2019industire.<\/p>\n Toutefois, le syst\u00e8me d\u2019assuance maladie au Vietnam repose majoritairement sur la contribution de la population et comme une partie de la population se fie plus \u00e0 la m\u00e9decine naturelle et traditionnelle qu\u2019\u00e0 la m\u00e9decine occidentale, cela va \u00e0 l\u2019encontre de la couverture maladie universelle pour tous les vietnamiens.<\/p>\n Perspectives de l\u2019EVFTA<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019EVFTA sign\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2015 et devant entrer en vigueur d\u2019ici janvier 2018, \u00e9tablit de nouvelles exigences et opportunit\u00e9s pour les march\u00e9s europ\u00e9en et vietnamien. Il comprend une partie sp\u00e9cifique sur l\u2019importation et l\u2019exportation des produits pharmaceutiques. Par exemple, l\u2019article 14.2 Chapitre 2 de l\u2019accord dispose que le Vietnam doit cr\u00e9er et mettre en \u0153uvre des instruments l\u00e9gaux pour permettre l\u2019\u00e9tablissement de FIEs au Vietnam. De plus, cet article dispose \u00e9galement que le Vietnam doit permettre aux FIEs de vendre des produits pharmaceutiques import\u00e9s l\u00e9galement directement par elles ou \u00e0 travers de distributeurs ou grossistes sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019ils aient le certificat de Good Storage Practice (GSP).<\/p>\n Si la l\u00e9gislation vietnamienne est responsable des exigences de certification et du processus, l\u2019EVFTA est une v\u00e9ritable influence puisqu\u2019elle encourage l\u2019\u00e9tablissement de FIEs et \u00e9tend le champ des activit\u00e9s. Par cons\u00e9quent, on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que la r\u00e9glementation vietnamienne soit modifi\u00e9e pour s\u2019adapter aux exigences de l\u2019EVFTA, cr\u00e9ant ainsi un march\u00e9 pharmaceutique plus lib\u00e9ralis\u00e9 dans un futur proche.<\/p>\n Les probl\u00e8mes majeurs\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Vietnam a fait d\u2019importants progr\u00e8s concernant la qualit\u00e9 du secteur pharmaceutique et m\u00e9dical. En affectant 5 \u00e0 6% du PIB aux d\u00e9penses de sant\u00e9, le Vietnam est l\u2019un des pays de l\u2019ASEAN qui a les meilleurs r\u00e9sultats. L\u2019adoption de la R\u00e9solution 19\/NQ-CP\/2015 sur la comp\u00e9titivit\u00e9 nationale, de la R\u00e9solution 35\/NQ-CP\/2016 supportant le d\u00e9veloppement … <\/p>\n\n