{"id":521,"date":"2017-05-16T14:25:46","date_gmt":"2017-05-16T07:25:46","guid":{"rendered":"http:\/\/blogs.duanemorris.com\/vietnam\/?p=521"},"modified":"2017-05-16T14:25:46","modified_gmt":"2017-05-16T07:25:46","slug":"vietnam-energie-et-electricite-perspectives-de-laccord-de-libre-echange-ue-vietnam-evfta","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogs.duanemorris.com\/vietnam\/2017\/05\/16\/vietnam-energie-et-electricite-perspectives-de-laccord-de-libre-echange-ue-vietnam-evfta\/","title":{"rendered":"VIETNAM \u2013 Energie et \u00e9lectricit\u00e9 \u2013 Perspectives de l\u2019Accord de Libre-Echange UE-Vietnam (EVFTA)"},"content":{"rendered":"<p>Le Vietnam a exprim\u00e9 son engagement \u00e0 se tourner vers l\u2019\u00e9nergie propre et verte tout en privil\u00e9giant l\u2019\u00e9nergie domestique par rapport aux buts sociaux, \u00e9conomiques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. La hausse de la demande d\u2019\u00e9nergie pousse le Vietnam \u00e0 d\u00e9velopper des ressources internes qui n\u00e9cessitent d\u2019attirer l\u2019investissement priv\u00e9.<\/p>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le Vietnam n\u2019\u00e9tait pas autonome pour fournir l\u2019\u00e9nergie correspondant \u00e0 la demande int\u00e9rieure.\u00a0De plus, pour atteindre l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, le Vietnam doit mettre en place une double action\u00a0: d\u00e9velopper le secteur local gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019investissement priv\u00e9 et mettre en place des outils de gestion pour r\u00e9duire le gaspillage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par les usagers.<\/p>\n<p>Un rapport rendu par la Commission \u00ab\u00a0Made in Vietnam Energy Plan\u00a0\u00bb parvient \u00e0 la conclusion que le Vietnam peut continuer \u00e0 user des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques indig\u00e8nes (gaz, charbon, eau, p\u00e9trole, vent, soleil) jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une future \u00e9nergie verte soit d\u00e9velopp\u00e9e. Comme le secteur du charbon est cens\u00e9 \u00eatre relanc\u00e9, le renouveau des centrales \u00e0 charbon devrait ralentir la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air caus\u00e9e par les m\u00e9ga-usines \u00e0 charbon. D\u2019autres mesures devraient \u00eatre prises par le Gouvernement.<\/p>\n<p><em><strong>Encourager le gaz naturel<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Le Vietnam est dot\u00e9 de gaz naturel dont l\u2019usage devrait \u00eatre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 celui du charbon. En effet, le gaz naturel est un carburant plus flexible, moins cher et plus propre que le charbon. Selon plusieurs accords internationaux encourageant le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie verte, le Vietnam sera plus apte \u00e0 trouver un financement pour le secteur de l\u2019\u00e9nergie renouvelable que pour le secteur du charbon.<\/p>\n<p>L\u2019investissement dans l\u2019exploitation de gaz naturel devrait \u00eatre fortement encourag\u00e9 puisqu\u2019il d\u00e9rive de trait\u00e9s internationaux et repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 \u00e9conomique et environnementale int\u00e9ressante. Le Gouvernement devrait donc pr\u00e9parer un cadre politique et r\u00e8glementaire pour mieux assurer l\u2019investissement \u00e9tranger et local, le partage des technologies et de l\u2019exp\u00e9rience, et pour d\u00e9velopper avec succ\u00e8s les march\u00e9s.<\/p>\n<p>De plus le d\u00e9veloppement de transformateurs de gaz en \u00e9lectricit\u00e9 offshore apparait comme \u00e9tant une autre alternative favorable et \u00e9conomique \u00e0 l\u2019importation de charbon. Non seulement le co\u00fbt de l\u2019exploitation de gaz naturel est moins \u00e9lev\u00e9 que le co\u00fbt de l\u2019importation ou de la production de charbon en tenant compte des taxes et redevances li\u00e9es au prix du gaz, mais cela attirerait aussi plus d\u2019investisseurs. De plus, cela d\u00e9chargerait l\u2019Etat de lourdes d\u00e9penses puisque l\u2019International Monetary Fund estime que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019environnement, avec le plan actuel de d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie reposant sur le charbon, atteindrait 15 milliards de dollars par an d\u2019ici 2030.<\/p>\n<p><em><strong>D\u00e9velopper les contrats d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (PPA)<\/strong><\/em><\/p>\n<p>La German Agency for International Cooperation a formul\u00e9 des recommandations concernant les contrats d\u2019achats d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et solaire (PPA) pour l\u2019\u00e9nergie renouvelable. Elles comprennent une \u00e9valuation pr\u00e9cise des co\u00fbts et tarifs des PPA pour \u00eatre plus finan\u00e7ables.\u00a0Assurer leur mise en \u0153uvre est fortement encourag\u00e9 pour favoriser un\u00a0d\u00e9veloppement durable et viable.<\/p>\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s qui se sont engag\u00e9es publiquement \u00e0 utiliser l\u2019\u00e9nergie renouvelable et tous autres grands consommateurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 devraient avoir le droit de signer des contrats directs d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (DPPA) avec des fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. La l\u00e9gislation vietnamienne n\u2019autorise pas les DPPA dans les cas par exemple de Nike, Coca-Cola, Apple, Google, etc. En changeant cette politique, il y aura plus d\u2019investissement \u00e9tranger dans la chaine d\u2019approvisionnement d\u2019\u00e9nergie verte.<\/p>\n<p><em><strong>\u00a0<\/strong><\/em><em><strong>Contr\u00f4ler l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et r\u00e9duire le gaspillage d\u2019eau<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Avec une utilisation plus efficace de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et une r\u00e9duction du gaspillage d\u2019eau, le Vietnam serait consid\u00e9r\u00e9 comme une alternative comp\u00e9titive et viable pour l\u2019investissement direct \u00e9tranger. Accorder des avantages fiscaux aux m\u00e9nages et entreprises qui r\u00e9duiraient leur consommation d\u2019\u00e9nergie et encourager l\u2019\u00e9nergie solaire ou \u00e9olienne ou toute autre \u00e9nergie renouvelable, d\u00e9pressuriserait le syst\u00e8me de distribution et \u00e9duquerait les usagers.<\/p>\n<p>Le d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes de transformation des d\u00e9chets en \u00e9nergie (<em>waste-to-energy<\/em>) dans les communaut\u00e9s locales permettrait un double b\u00e9n\u00e9fice\u00a0: am\u00e9liorer la sant\u00e9 et l\u2019hygi\u00e8ne ainsi qu\u2019augmenter l\u2019approvisionnement \u00e9lectrique et faciliter sa distribution. Les \u00e9missions de carbone seraient automatiquement r\u00e9duites.<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation d\u2019une feuille de route du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en utilisant le prix fix\u00e9 par le march\u00e9 avec le prix variable en fonction de l\u2019usage r\u00e9sidentiel, commercial ou industriel, devrait pr\u00e9valoir. La conviction que le prix de l\u2019\u00e9nergie restera subventionn\u00e9 par le Gouvernement supplante tous les efforts de promotion de l\u2019investissement et de l\u2019innovation dans le domaine de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Ainsi, la connaissance du co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie peut inciter les consommateurs et les investisseurs \u00e0 adopter des \u00e9quipements et des proc\u00e9d\u00e9s plus efficaces.<\/p>\n<p><em><strong>\u00a0<\/strong><\/em><em><strong>Recommandations pour la r\u00e8glementation du Gouvernement<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Pour aider le Gouvernement vietnamien \u00e0 atteindre ses buts environnementaux, le rehaussement de cr\u00e9dit de l\u2019entreprise publique Electricity of Vietnam (EVN) devrait \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9. Garantir que l\u2019EVN paiera pour des approvisionnements d\u2019\u00e9nergie renouvelable en augmentant le nombre de donneurs internationaux aidera \u00e0 assurer la faisabilit\u00e9 du projet et \u00e0 encourager l\u2019investissement.<\/p>\n<p>Un plan plus viable peut \u00eatre mis en \u0153uvre s\u2019il s\u2019inscrit dans un cadre politique et juridique adapt\u00e9. La principale recommandation pour assurer un environnement futur plus vert est de diminuer la part des centrales \u00e0 charbon dans le plan de d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour 2030.<\/p>\n<p>Un plan flexible pourrait \u00eatre \u00e9labor\u00e9 pour ajuster la demande future et pour stopper le risque d\u2019une demande plus ou moins grande que celle qui est pr\u00e9vue.\u00a0Ce plan pourrait attirer plus de sources d\u2019investissement \u00e9trang\u00e8res ou locales et r\u00e9duire la d\u00e9pendance par rapport aux gouvernements \u00e9trangers. Par ailleurs, l\u2019\u00e9tablissement de normes obligatoires concernant l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la construction des logements, bureaux ou le d\u00e9veloppement commercial, \u00e9duquerait et aurait un effet positif sur le secteur de l\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n<p><em><strong>Les perspectives de l\u2019EVFTA<\/strong><\/em><\/p>\n<p>L\u2019EVFTA sign\u00e9 le 2 d\u00e9cembre 2015, devrait entrer en vigueur d\u2019ici janvier 2018. Les relations entre le Vietnam et l\u2019UE seront fortement intensifi\u00e9es, notamment parce que le Vietnam est le 2e \u00e0 signer un tel accord avec l\u2019UE \u2013 apr\u00e8s Singapour qui ne concourt pas dans les m\u00eames domaines. Beaucoup d\u2019investisseurs europ\u00e9ens se dirigeront vers le Vietnam et apporteront des nouvelles technologies et techniques.<\/p>\n<p>Un chapitre de l\u2019EVFTA est d\u00e9di\u00e9 au d\u00e9veloppement durable et on s\u2019attend \u00e0 ce que l\u2019UE, grande d\u00e9fenderesse de l\u2019\u00e9nergie verte et propre, incite le Vietnam \u00e0 revoir son plan de d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans un futur proche.<\/p>\n<p><em><strong>\u00a0<\/strong><\/em><em><strong>Les probl\u00e9matiques majeures<\/strong><\/em><\/p>\n<p>&#8211; Le secteur du charbon est sur le point d\u2019\u00eatre relanc\u00e9 au regard du plan de d\u00e9veloppement qui ouvre au Vietnam des alternatives plus propres et plus \u00e9conomiques\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; L\u2019International Monetary Fund a estim\u00e9 que 15 milliards de dollars par an seraient d\u00e9di\u00e9s aux d\u00e9penses de sant\u00e9s et d\u2019hygi\u00e8ne. La purification de l\u2019air ou l\u2019arr\u00eat de la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air est un probl\u00e8me qui doit \u00eatre r\u00e9solu rapidement et qui est menac\u00e9 par la relance du secteur \u00e9nerg\u00e9tique du charbon\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; Autoriser les DPPA stimulerait l\u2019investissement et l\u2019innovation dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie verte et d\u00e9pressuriserait le syst\u00e8me de distribution\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; Eduquer les fournisseurs, les usagers et les investisseurs \u00e0 travers une feuille de route du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le syst\u00e8me de\u00a0<em>waste-to-energy<\/em>\u00a0et les avantages fiscaux est le moyen le plus efficace de garantir l\u2019observation des mesures prises par le Gouvernement relatives \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n<p>***<\/p>\n<p>Si vous avez des questions ou si vous voulez plus de d\u00e9tails sur cet article, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter Oliver Massmann \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:omassmann@duanemorris.com\">omassmann@duanemorris.com<\/a>. Oliver Massmann est le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Duane Morris Vietnam LLC.<\/p>\n<p>Merci beaucoup !<\/p>\n<p><em>ALERTE : cet article est prot\u00e9g\u00e9 par les droits d\u2019auteur et par un logiciel permettant au titulaire des droits de le suivre. Ne distribuez pas cet article ou n\u2019usez pas de son\u00a0contenu sans le consentement \u00e9crit de l\u2019auteur Oliver Massmann.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Vietnam a exprim\u00e9 son engagement \u00e0 se tourner vers l\u2019\u00e9nergie propre et verte tout en privil\u00e9giant l\u2019\u00e9nergie domestique par rapport aux buts sociaux, \u00e9conomiques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. La hausse de la demande d\u2019\u00e9nergie pousse le Vietnam \u00e0 d\u00e9velopper des ressources internes qui n\u00e9cessitent d\u2019attirer l\u2019investissement priv\u00e9. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le Vietnam n\u2019\u00e9tait pas autonome &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/blogs.duanemorris.com\/vietnam\/2017\/05\/16\/vietnam-energie-et-electricite-perspectives-de-laccord-de-libre-echange-ue-vietnam-evfta\/\" class=\"more-link\">Continue reading<span class=\"screen-reader-text\"> &#8220;VIETNAM \u2013 Energie et \u00e9lectricit\u00e9 \u2013 Perspectives de l\u2019Accord de Libre-Echange UE-Vietnam (EVFTA)&#8221;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":24,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[294,190,202,201,26],"ppma_author":[1007],"class_list":["post-521","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-vietnam-general","tag-evfta","tag-lawyer","tag-massmann","tag-oliver","tag-vietnam"],"authors":[{"term_id":1007,"user_id":24,"is_guest":0,"slug":"omassmann","display_name":"Dr. Oliver Massmann","avatar_url":"https:\/\/blogs.duanemorris.com\/vietnam\/wp-content\/uploads\/sites\/19\/2014\/08\/massmannoliver-125x150.jpg","author_category":"1","last_name":"Massmann","first_name":"Dr. Oliver","job_title":"","user_url":"http:\/\/www.duanemorris.com\/attorneys\/olivermassmann.html","description":"<a href=\"http:\/\/www.duanemorris.com\/attorneys\/olivermassmann.html\">Read Oliver's bio.<\/a>"}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogs.duanemorris.com\/vietnam\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/521","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogs.duanemorris.com\/vietnam\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogs.duanemorris.com\/vietnam\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.duanemorris.com\/vietnam\/wp-json\/wp\/v2\/users\/24"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.duanemorris.com\/vietnam\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=521"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogs.duanemorris.com\/vietnam\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/521\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogs.duanemorris.com\/vietnam\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=521"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.duanemorris.com\/vietnam\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=521"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.duanemorris.com\/vietnam\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=521"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.duanemorris.com\/vietnam\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=521"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}