I. Les points essentiels :
• La dépendance aux importations : bien qu’étant un producteur de pétrole, le Vietnam importe des quantités importantes de pétrole brut pour ses raffineries, en raison d’efficacités techniques et économiques dans le traitement de différents types de pétrole brut. Selon BP, Le Vietnam se place 28ème sur 52 en termes de ressources pétrolières et gazières. A la fin de 2013, le Vietnam possédait près de 4,4 milliards de barils de réserve prouvée de pétrole brut et 0,6 trillions de mètres cubes de réserves gazières, ce qui plaçait le pays premier dans matière de pétrole et troisième en matière de gaz (après l’Indonésie et la Malaisie). Depuis 1986, l’industrie pétrolière et gazière du Vietnam a produit près de 430 millions de tonnes de pétrole d’origine domestique, et 180 milliards de mètres cubes de gaz. Les raffineries vietnamiennes, comme Nghi Son et Dung Quat, ne sont pas optimisées pour tous les types de pétrole brut. Pour l’instant, Nghi Son a été spécifiquement créé pour un mélange de pétrole koweïtien avec une teneur en soufre de 2,52%, ce qui nécessite l’importation de pétrole brut spécialisé et l’exportation de pétrole brut de haute qualité pour le bénéfice commercial.
• Le déclin de la production nationale : la production de pétrole des territoires comme Bach Ho est en déclin, ce qui nécessite l’importation de pétrole brut approprié pour le raffinage. Le pétrole brut est essentiel pour les produits pétroliers tels que le gasoil, le diesel et le GPL. Au Vietnam, à peu près 2/3 du pétrole produit est raffiné au niveau local, principalement dans la raffinerie de Dung Quat, alors que le reste est exporté dans d’autres pays comme la Thaïlande ou l’Australie. Le pétrole brut vietnamien, notamment celui du bassin de Bach Ho, est grandement recherché dû à sa faible teneur en soufre (inférieure à 0,5%).
• Les facteurs économiques et géopolitiques : les prix mondiaux du pétrole sont influencés par les tensions géopolitiques, telles que les conflits au Moyen-Orient, et les préoccupations économiques, y compris les risques de récession aux Etats-Unis et le pouvoir d’achat limité de la Chine.
• Les retards d’investissement et de développement : des retards importants dans les projets majeurs, tels que le projet gazier Block B – Ô Môn, affectent le développement du secteur. PetroVietnam (PVN), relevant du Ministère de l’industrie et du commerce, monopolise l’industrie pétrolière et gazière. Les filiales de PVN participent à l’ensemble de la chaîne de valeur, contribuant à environ 9% à 11% des recettes fiscales de l’Etat et à 10% à 13% du PIB, avec un revenu pour le pétrole brut représentant 5% à 6% des recettes de l’Etat. Le nom entier de PetroVietnam a été remplacé par « Vietnam Oil and Gas Group to the National Energy and Industry Group” depuis le 28 décembre 2024.
• Défis réglementaires et politiques : l’industrie a connu des changements en matière de politiques et de réglementations, tels que le Décret sur le commerce du pétrole et les engagements du Vietnam pris dans le cadre de l’OMC, du CPTPP et de l’EVFTA. Ces changements peuvent impacter les stratégies de tarification et de distribution.
• Les besoins en technologie et en infrastructure : des investissements dans les infrastructures, telles que les infrastructures de stockage de GNL ou les pipelines de gaz, sont nécessaires pour supporter la demande croissante de gaz et pour renforcer la sécurité énergétique.
• Les préoccupations environnementales et de durabilité : l’industrie doit mettre en en balance le phénomène de croissance et les exigences de durabilité environnementale dans le contexte mondial de transition vers les énergies renouvelables.
• La vulnérabilité du marché : les performances financières des sociétés pétrolières et gazières sont vulnérables aux fluctuations des prix mondiaux du pétrole, affectant leur rentabilité et le rendement de leurs investissements.
II. Les investissements étrangers dans l’industrie pétrolière et gazière – le Monopole de PVN et le partage des contrats dans le cadre du CPTPP
1. PetroVietnam – Monopole dans l’exploration et l’extraction des ressources pétrolières et gazières
PetroVietnam est la seule société autorisée à explorer et extraire le pétrole et le gaz au Vietnam. Les produits à base de pétrole (par exemple les produits à base de paraffine) sont soumis à ce monopole.
Bien que la Loi sur le pétrole de 2022 reste silencieuse à ce sujet, les investisseurs étrangers peuvent participer à l’extraction en amont, mais ils doivent signer un contrat avec PetroVietnam conformément au CPTPP.
Le nom entier de PetroVietnam a été remplacé par « Vietnam Oil and Gas Group to the National Energy and Industry Group” depuis le 28 décembre 2024.
NCM I-VN-32 du CPTPP :
Le Groupe pétrolier et gazier du Vietnam (PETROVIETNAM) est la seule société autorisée en matière d’exploration, de prospection et d’exploitation du pétrole et du gaz. Un contrat avec PETROVIETNAM est exigé pour effectuer des activités pétrolières et gazières au Vietnam. Des sous-contrats peuvent être attribués à des contractants étrangers, mais les organisations et ressortissants vietnamiens sont prioritaires. L’exécution des contrats de pétrole et de gaz, et leur transfert à une autre entité doivent être approuvés par le Premier Ministre. Dans des cas particuliers, les points suivants sont également soumis à l’approbation du Premier Ministre : (i) l’extension de la période de prospection ou du terme du contrat gazier et pétrolier ; et (ii) la suspension de l’exécution, pour une durée inférieure à trois ans, dans l’hypothèse où les parties au contrat de gaz et de pétrole négocient la suspension de l’exécution d’un certain nombre de droits et d’obligations en vertu d’un contrat pétrolier et gazier, lorsque les circonstances ne permettent pas une exécution rapide du contrat. PETROVIETNAM a un droit de préemption acheter tout ou partie d’un contrat pétrolier et gazier devant être transféré. Les investisseurs étrangers peuvent seulement fournir des services d’exploitation de vol pour les activités gazières et pétrolières, par l’intermédiaire de contrats de coentreprises avec des sociétés vietnamiennes.
7 : Dans des cas particuliers, le gouvernement prescrira des conditions pour la suspension de l’exécution d’un certain nombre de droits et d’obligations en vertu d’un contrat gazier et pétrolier, ainsi que les conditions et les procédures pour l’extension de la période d’exploration et de prospection ou du terme du contrat pétrolier et gazier.
8-B et 8-C de l’EVFTA : non lié pour le pétrole et le gaz. Le Vietnam peut adopter ou maintenir toute mesure en matière de fonctionnement d’une entreprise, comme défini dans les sous paragraphes 1(e) et 1(m) de l’article 8.2 (Définitions), qui n’est pas conforme avec le paragraphe 2 de l’article 8.5 (Traitement National), à condition qu’une telle mesure ne soit pas contraire aux engagements prévus dans l’annexe 8-B (Engagements spécifiques du Vietnam).
2. PVGAS – Monopole de facto dans le domaine du gaz
Le Vietnam ne s’engage pas à ouvrir le secteur du commerce pétrolier brut et des produits dérivés du pétrole dans le cadre de l’OMC, du CPTPP et de l’EVFTA. Conformément au Décret 95/2021/ND-CP, les commerçants de pétrole et de gaz doivent obtenir l’approbation du Premier Ministre pour les contributions en capital ou les transferts d’actions aux investisseurs étrangers. Par exemple, l’investisseur japonais Idemitsu Q8 détient 35% des actions de la raffinerie de pétrole Nghi Son LLC et la société JX Nippon Oil and Energy détient 8% des actions de Petrolimex.
PetroVietnam Gas Joint Sotck Corporation (PVGAS) : PVGAS, une filiale de PetroVietnam, occupe une position clé dans l’industrie gazière, opérant dans la collecte, le transport, le stockage, le traitement, l’exportation, l’importation et le commerce de gaz. PVGAS exploite trois systèmes de pipelines de gaz (Cuu Long et Nam Con dans le Sud-Est, et PM3 dans le Sud-Ouest), et deux centrales de traitement de gaz (Dinh Co et Nam Con dans le Sud-Est). En 2023, PVGAS est devenu la première société au Vietnam à importer du GNL, recevant 70 000 tonnes métriques au terminal de GNL de Thi Vai. PVGAS a terminé le projet de stockage de GNL de 1 million de tonnes à Thi Vai en juillet 2023, et est la seule entité à avoir obtenu un certificat d’éligibilité pour l’exportation et l’importation de GNL au Vietnam.